Conditions générales de vente

Le service Prof'Up est commercialisé par Prof'Up, structure en cours d'immatriculation, éditrice du site prof-up.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Prof'Up, outil d'assistance à la correction et au suivi pédagogique destiné aux enseignants du collège et du lycée. L'intelligence artificielle propose ; l'enseignant valide et conserve la décision finale.

Le service est proposé par abonnement mensuel, sans engagement de durée :

• Offre Solo : 9,90 € par mois, pour une classe.
• Offre Multi : 14,90 € par mois, pour quatre classes.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable sera précisé selon le statut de la structure.

La souscription se fait en ligne après création d'un compte. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

L'abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée ; aucun prélèvement n'intervient ensuite. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. En demandant l'accès immédiat au service, le client peut toutefois renoncer à ce délai pour la part déjà exécutée. La résiliation à tout moment prévue à l'article 5 reste en tout état de cause applicable.

Prof'Up est un outil d'aide. Les analyses, corrections et documents générés sont des propositions que l'enseignant doit vérifier et valider. Prof'Up ne saurait être tenu responsable des décisions pédagogiques prises par l'enseignant ni du contenu qu'il saisit ou importe.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.